Conditions Générales d’Utilisation du compte Solocal

Bienvenue sur PagesJaunes !

Nous vous remercions d’utiliser les services fournis par PagesJaunes et les autres sociétés du Groupe Solocal (les « Services »).

A date, ces Services incluent :

Les services associés au site www.pagesjaunes.fr tels que le dépôt d’avis, de photos (les « Services du Compte PagesJaunes ») ;
Les services associés au site www.hamak.fr tels que la mise en mise en relation entre demandeurs et prestataires de service (les « Services du Compte Hamak »).

L’accès et l’utilisation de nos Services impliquent la création :

d’un compte unique (« Mon Compte »),
puis, en fonction des Services que vous choisirez d’utiliser, de profils (« Profils »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, obligations et les recours dont vous disposez.

Mon Compte

Pour créer votre Compte, vous devez compléter votre adresse mail et un mot de passe. Ces données sont obligatoires.

Pour contrôler la fiabilité de l’adresse mail ainsi renseignée, un email d’activation vous est envoyé. Vous devez cliquer sur le lien afin d’activer définitivement votre Compte.

Pour la création de votre Compte via FaceBook login, Google + et Linkedin, si le réseau social autorise la transmission de votre adresse mail à PagesJaunes, aucun email d’activation ne vous sera envoyé, le réseau social ayant la charge de vérifier préalablement votre email. Dans ce cas, vous n’aurez pas non plus à fournir de mot de passe, votre authentification étant réalisée par le réseau social utilisé lors de la création de votre Compte. Vous devez néanmoins accepter les Conditions d’Utilisation.

Si vous créez votre Compte via un réseau social, des informations vous concernant seront collectées auprès du réseau social afin de pré-renseigner vos différents Profils. Vous pourrez par la suite modifier ces données au sein de chaque Service.

Le mot de passe utilisé pour créer votre Compte est strictement personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable des actions qui sont effectuées par le biais de votre Compte et vous garantissez PagesJaunes contre tout recours de tiers à cet égard.

Ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des utilisateurs de ses Services, PagesJaunes n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur (l’ « Utilisateur »).

L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L. 226-4 du Code pénal. Nous vous invitons donc à nous informer sans délai, par email ou par courrier postal, si vous pensez qu’une personne utilise votre Compte ou votre identité.

L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces données, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.

PagesJaunes pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de toutes autres conditions d’utilisation additionnelles.

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque connexion, PagesJaunes a mis en place un système sur certains de ces Services permettant de mémoriser les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur pendant 30 jours. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être reconnu par le système, il peut à tout moment décocher la case « se souvenir de moi ». Si l’Utilisateur décoche la case, il devra alors lorsqu’il se reconnectera à son Compte à nouveau s’identifier.

Utilisation des Services

Les Services sont disponibles via Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

PagesJaunes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

PagesJaunes se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de PagesJaunes ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans condition des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Données personnelles

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est PagesJaunes, Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex. PagesJaunes s’engage à respecter votre vie privée et a procédé à l’inscription des Services sur le registre de son CIL.

On entend par données personnelles (les « Données Personnelles ») les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment des données que l’Utilisateur communique lors de la création de son Compte et/ou de Profil, des données de connexions collectées par PagesJaunes (adresse IP, cookies, …), ainsi que les données relatives à l’usage du Service par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.

PagesJaunes s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées

Les Données Personnelles collectées par PagesJaunes sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription à un Service ou via une fonctionnalité de connexion via un compte de réseau social (Facebook, Google + ou Linkedin), afin de créer son Compte.

Les données obligatoires pour la création du Compte sont :

Une adresse email valide
Un mot de passe

Les autres données du Compte sont facultatives et ne seront collectées que si vous créez votre compte à partir d’un réseau social afin d’alimenter les données de vos Profils. Ces données de Profil seront modifiables par l’Utilisateur au travers de l’interface d’administration de son Profil.

L’Utilisateur a la possibilité d’utilise une fonctionnalité de connexion via un compte de réseau social (Facebook, Google + ou Linkedin) afin de créer son Compte. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de pré-renseigner les données de son compte à partir des données qu’il a fournies au réseau social utilisé pour la connexion. Ces données seront obtenues du réseau social en utilisant les fonctionnalités destinées à cet effet du réseau social et en respectant les règles d’utilisation de ces fonctionnalités. Ainsi, en fonction de ces règles et des conditions d’utilisation du réseau social, l’Utilisateur sera amené à donner son accord à cette transmission. Ces données serviront exclusivement à pré-renseigner les données de chaque Service.

PagesJaunes sera amené à collecter d’autres données dans le cadre de l’utilisation du Compte, notamment des données relatives à l’usage du Compte Utilisateur. Ces données incluront celles automatiquement collectées par PagesJaunes via les différents Services, à savoir l’adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur et des identifiants de cookies associés à des données de navigation sur les différents Services proposés à l’utilisateur.

Finalité de traitement

PagesJaunes utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de lui permettre de se connecter aux différents Services proposés par PagesJaunes et les autres sociétés du Groupe Solocal. A date, ces Services incluent :

Les services associés au compte utilisateur sur le site www.pagesjaunes.fr
Les services associés au compte utilisateur sur www.hamak.fr

Les Données Personnelles collectées serviront à :

Pré-renseigner les formulaires de création de compte sur les sites listés ci-dessus.
Réaliser des statistiques d’usages unifiées de nos différents sites et Services.
Personnaliser les publicités et les contenus proposés sur nos différents sites et Services
Fournir des statistiques sur la performance de nos produits et sur la visibilité de leurs informations à nos annonceurs.
Assurer la sécurité des Données Personnelles et de nos Services.

Sécurité

Toutes les précautions ont été prises pour conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en œuvre des Services.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits:

par courrier électronique à l’adresse [email protected]
par voie postale à l’adresse suivante : PagesJaunes, Centre Relation Client, Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services et de les lier à votre compte utilisateur. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible lorsque vous êtes connectés à votre compte en cliquant ICI. Cette opposition sera liée à votre compte utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre compte.

Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services à vos centres d’intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Les Données Personnelles serviront aussi à réaliser des statistiques relatives à l’usage que vous avez de nos sites et de nos Services. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Lorsque vous avez utilisé la fonctionnalité de login social, vous pouvez supprimer les autorisations accordées à PagesJaunes depuis les réglages de votre compte réseau social.

Vous pouvez également supprimer l’un de vos Profils ou bien votre Compte dans sa globalité à tout moment lorsque vous êtes connectés à votre compte en vous rendant ICI.

Destinataire des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par PagesJaunes lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour PagesJaunes afin de préserver ses droits et intérêts.

Nous vous informons également que les Données Personnelles seront transmises à un prestataire situé aux États-Unis, mais dont les serveurs sont situés en Europe, et duquel nous exigé des garanties solides en matière de protection des données personnelles.

Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation

PagesJaunes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Internet de PagesJaunes.

Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses conditions d’utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ces dernières prévaudront.

Propriété intellectuelle

PagesJaunes est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

PagesJaunes concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de PagesJaunes.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de PagesJaunes, constitue des actes de contrefaçon.

Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

Centre de Relations Clients « CRC » de PagesJaunes

Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex

Téléphone : 0 810 810 767 (prix d’un appel local)

Via le formulaire accessible ici

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de PagesJaunes ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.

PagesJaunes se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par PagesJaunes dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

PagesJaunes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

Attribution de compétence

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.