Conditions générales d’utilisation des services du compte PagesJaunes

Version du 04/06/2024

Pour pouvoir utiliser les services du compte PagesJaunes veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, obligations et les recours dont vous disposez.

Sommaire :

  1. Définitions
  2. Objet
  3. Durée
  4. Création, suppression d’un Profil
  5. Présentation du service Avis
  6. Présentation des autres Services du Compte
  7. Accès – utilisation des Services du Compte
  8. Politique fiabilité et contrôles
  9. Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation
  10. Propriété intellectuelle
  11. Contenu Utilisateur
  12. Signaler un problème technique
  13. Données personnelles
  14. Responsabilité
  15. Attribution de compétence
  16. Loi applicable

Préambule

Solocal fournit ses Services aux Utilisateurs, sous réserve de la création d’un compte et d’un profil et de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques aux différents Services. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

Pour consulter les engagements de Solocal relatifs au service de consultation et de dépôt d’avis en ligne cliquez ICI.

1 – Définitions

Application : désigne l’application PagesJaunes éditée par Solocal, et téléchargeable par l’Utilisateur sur les plateformes de téléchargement App Store et Google Play;

Avis : expression de l’opinion d’un consommateur sur une thématique relative à l’objet jugé, grâce à différents éléments d’appréciation qualitatifs ou quantitatifs ou une œuvre, dont le consommateur a fait l’expérience, qu’il en ait été l’acheteur (si l’objet est payant) ou non. Un avis de consommateur est constitué d’informations relatives à des expériences personnelles de consommation. Cet avis est destiné à être restitué individuellement au public. Un Avis sur le site PagesJaunes se rapporte ainsi aux commentaires (Notation, Avis et le cas échéant, toute pièce justificative de l’expérience de consommation dont l’Utilisateur est propriétaire et/ou détenteur des droits d’utilisation) rédigés et postés par les Contributeurs dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.

Charte Editoriale : charte PagesJaunes à laquelle tout Avis déposé dans le cadre de l’utilisation du service Avis doit se conformer et accessible ICI.

Collecte : la collecte des Avis de consommateurs désigne tous les moyens de recueillir l’opinion des consommateurs.

Conflit d’intérêts : situation (i) soit dans laquelle le Contributeur est une personne, Professionnel ou non, qui possède des intérêts en lien avec l’objet évalué qui pourraient influer sur l’indépendance de son avis, (ii) soit dans laquelle la société Solocal ou ses employés recourent directement ou indirectement à des méthodes de traitement des Avis de consommateurs en fonction de leurs intérêts commerciaux ou privés, concourant à biaiser la restitution des Avis.

Contenu Utilisateur ou Contenu : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il s’agit également des Avis, Photos ou Données Personnelles.

Contributeur(s) : désigne les Utilisateurs autorisés à déposer des Avis dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.

Date d’expérience : date à laquelle le consommateur a fait l’usage complet du bien ou du service, qu’elle soit simplement déclarative ou qu’il soit possible de la déterminer de façon objective.

Date de restitution (ou date de publication) : date correspondant à l’affichage de l’Avis — pour consultation par les Utilisateurs sur le site PagesJaunes après Modération.

Données à Caractère Personnelles, ou Données Personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont notamment les données que l’utilisateur communique lors de la création de son Compte et de son Profil. Il s’agit notamment des données de connexions collectées par Solocal (adresse IP, cookies, …) dans le cadre de l’utilisation des Services.

Droit de réponse : possibilité offerte au Professionnel de répondre à un Avis de consommateur le concernant et pour lequel il est habilité à répondre.

Modérateur : personne physique en charge des opérations de modération des Avis de consommateurs.

Modération : la modération désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’un Avis de consommateur. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’un Avis de consommateur déjà publié La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur). Elle doit se faire a priori (modération a priori) : l’Avis de consommateur est modéré avant d’être publié. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : l’Avis de consommateur est publié et modéré après publication.

Notation : la notation permet à un consommateur de donner son avis suivant une échelle d’appréciation.

Nous ou Solocal : désigne Solocal, l’éditeur des Services web, mobile et tablettes.

Péremption d’un Avis : état d’un Avis de consommateur qui conduit à ce que cet Avis ne reflète plus les caractéristiques actuelles du produit ou service évalué.

Photos : photos au format JPEG ou PNG, déposées dans le cadre du Service Dépôt Photos.

Professionnel(s) : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.Pagesjaunes.fr, et/ou services PagesJaunes sur mobiles et tablettes et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

Profil : désigne un profil sécurisé PagesJaunes propre à chaque Utilisateur. Le Profil complète le Compte et permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services du Compte PagesJaunes et notamment de déposer des Avis. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives.

Restitution : ensemble des modalités d’exploitation (affichage, classement, tri, agrégation, etc.) des Avis de consommateurs après leur Collecte et leur Modération.

Service(s) : désigne tout service proposé sur Pagesjaunes.fr et/ou services PagesJaunes sur mobiles et tablettes qui nécessitent la création d’un Compte et d’un Profil pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le ou les services. Parmi les services concernés on retrouve :

  • Le Service Avis Consommateurs (rubrique « Mes avis ») qui permet aux Utilisateurs de rechercher, trouver, consulter poster des Avis. Il permet également de signaler un abus sur un avis ;
  • Le Service Dépôt Photos (rubrique « Mes Photos ») qui permet à l’Utilisateur de poster des photos sur les Professionnels. Ce service est réservé aux particuliers et n’est donc pas ouvert aux Professionnels ;
  • Le Service Mes Rendez-vous (rubrique « Mes rendez-vous » qui permet aux Utilisateurs de consulter tous leurs rendez-vous à venir et/ou passés pris en ligne sur le Site avec les professionnels disposant de la fonction prise de rendez-vous sur le Site ;

Téléphone principal : désigne le numéro de téléphone attribué par votre opérateur qui sert d’identifiant pour la création d’un bloc de parution dans l’annuaire.

Utilisateur(s) ou vous : toute personne physique utilisant (consultation et/ou contribution) les Services.

2 – Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services du compte PagesJaunes. Elles complètent les conditions d’utilisation du Compte. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et les conditions d’Utilisation du Compte, les premières prévaudront. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions d’Utilisation, lors de la création du Compte et de son Profil.

3 – Durée

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Solocal pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent (voir article 9 Modification des Services et des Conditions d’Utilisation).

4 – Création, suppression d’un Profil

Création d’un Profil

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir plus de 15 ans et se créer un compte et un Profil, au moyen d’un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

  • Ville de résidence ou code postal (obligatoire)
  • Pseudo (obligatoire)

Il s’agit soit du pseudo que vous aurez choisi ou celui que nous vous avons attribué. Le pseudo est dans tous les cas soumis à modération.

  • Numéro de mobile (optionnel)
  • Date de naissance > 15 ans (optionnel)
  • Nom (optionnel)
  • Prénom (optionnel)
  • Photo (optionnel)
  • Une case à cocher « J’accepte les conditions générales d’Utilisation des Services du Compte PagesJaunes » (obligatoire)
  • Une case à cocher « J’accepte de recevoir les newsletters de Solocal » (optionnel)
  • Une case à cocher « J’accepte de recevoir des communications des sociétés et des partenaires de Solocal Group» (optionnel)

Vous pourrez vous désinscrire des communications (newsletters, jeux, …) que vous recevrez en cliquant sur le lien : « se désabonner » en bas de chaque message.

Toutes les informations ci-dessus visées pourront être intégrées automatiquement par Solocal si l’Utilisateur se crée un Profil en se connectant via Google + ou Apple Sign-in.

L’Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil. A cet effet, il accepte expressément qu’il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

Ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité du Contributeur, Solocal n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Le Contributeur est donc convié à informer Solocal sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Profil ou son identité. Le Contributeur garantit Solocal contre tout recours de tiers à cet égard.

Validation de l’inscription

La création d’un Profil de façon classique en complétant le formulaire d’inscription ou en se connectant via  Google + ou Apple Sign-In est subordonnée à une validation effectuée par notre prestataire de modération. L’Utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n’a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de Solocal. La validation du Profil permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services.

Informations lors de l’inscription

Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à Solocal que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil ou en se connectant via Google + ou Apple Sign-In sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.

L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.

Suppression du Profil a posteriori

Après la création d’un Profil, Solocal pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et notamment les dispositions de l’article 9 des présentes.

Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article 8 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Profil contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment aux dispositions de l’article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou du Profil et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur.

5 – Conditions d’utilisation : mentions particulières pour le service Avis consommateurs

Présentation du service Avis

Le service Avis consommateurs permet aux Utilisateurs de consulter et déposer des Avis dans les Services qui le prévoient.

L’Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment du dépôt d’avis. Il devra renseigner son profil, certaines informations étant optionnelles. Tout Avis avant publication sera validé au préalable par notre prestataire de Modération.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, l’ensemble des opérations de Collecte, Modération et Restitution des Avis effectuées par Solocal, sont (i) totalement indépendantes des éventuelles opérations d’achat d’espace publicitaire ou vente de produits et services réalisées par les Professionnels sur ou depuis le site www.pagesjaunes.fr et/ou les services mobile et tablettes effectuées de manière à assurer une équité totale de traitement des Avis déposés, afin d’assurer la fiabilité du Service d’Avis.

Dans le cadre du processus de fiabilisation des Avis (modération a posteriori ou enquêtes complémentaires) Solocal se réserve le droit de contacter par mail et/ou par téléphone le Contributeur grâce à son identifiant, afin de vérifier l’authenticité de l’Avis, ce que le Contributeur reconnaît expressément en souscrivant aux Services et/ou en utilisant le Service Avis.

Collecte des Avis

Les Utilisateurs peuvent déposer des Avis sur le site Internet www.pagesjaunes.fr, et/ou sur les services mobiles de Solocal (iPhone et Android) et/ou sur les tablettes (iPad et tablettes Android) proposant ce service. Pour déposer un Avis, un Utilisateur doit posséder et être connecté à son Profil. Il aura donc au préalable accepté de façon active les Conditions Générales d’Utilisation des Services du Compte PagesJaunes ici présentes et aura certifié être une personne physique et n’avoir aucun Conflit d’Intérêt avec le Professionnel commenté.

Pour déposer un Avis l’Utilisateur devra donc remplir un formulaire et les champs suivants :

  • Note globale sur le Professionnel (obligatoire)
  • Date de l’expérience de consommation chez le Professionnel (obligatoire)
  • Détail de l’expérience de consommation (obligatoire mais optionnel pour les Avis Santé)
  • Note par sous critères (optionnel mais obligatoire pour les Avis Santé)

Si dans le cadre de l’analyse de ces informations (y compris l’adresse IP liée au Compte et/ou Profil créé permettant une identification par géolocalisation en cas d’acceptation du Contributeur), Solocal découvre des éléments lui donnant des raisons matérielles de croire qu’une information est mensongère ou incorrecte, Solocal se réserve le droit de mettre sous surveillance le Profil du Contributeur.

Dans le cadre du processus de fiabilisation des Avis, Solocal a choisi de retenir lors de la collecte des Avis, diverses méthodes d’identification de l’Utilisateur et de vérification de l’expérience de consommation, précédemment décrites au sein des présentes mais qui pour rappel sont les suivantes :

  • Identifiant mail obligatoire
  • Modération des profils des comptes
  • Pour les avis (hors Avis Santé) : la note, le champ expérience et la date d’expérience de consommation sont obligatoires
  • Pour les Avis Santé : le champ expérience est optionnel
  • Modération a priori humaine visant à publier des avis respectant les présentes CGU
  • Modération a posteriori automatique via des algorithmes
  • Modération a posteriori humaine
  • Prise de contact avec les contributeurs

Modération des Profils

Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :

  • Pseudo : Un pseudo est à rejeter lorsque :
    • Il est composé uniquement de chiffres
    • Il correspond à un professionnel
    • Il est relatif à une marque
    • Il est relatif à PagesJaunes et son activité : annuaire, Jaunes…
    • Il est grossier / comporte un contenu illégal
  • Photo / avatar : Un avatar est à rejeter lorsque :
    • Il correspond à un professionnel : logo, devanture de magasin
    • Il est relatif à une marque
    • Il est grossier / comporte un contenu illégal
    • Il s’agit d’une photo de mineur

Modération des Avis

Solocal se réserve le droit, via une Modération a priori et a posteriori réalisée par un prestataire de modération, de publier ou de supprimer à tout moment, un Avis, sans avertissement ou justification préalable, contraire au droit français et aux présentes Conditions d’Utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Le Contributeur qui dépose un Avis dans les Services et/ou se crée un Profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

La société de modération modère 7 jours sur 7 de 9h à 22h. La modération est humaine et le délai de traitement des avis est de 24h maximum sur ces plages d’ouverture, une fois l’Avis reçu par les modérateurs ;

Modération a priori : chaque Avis est étudié par notre service de modération avant publication selon le délai de traitement précité. Pendant le délai au cours duquel la Modération est réalisée, l’avis apparaît comme en cours de modération via un pictogramme spécifique dans le Profil Utilisateur du contributeur.

Modération a posteriori : chaque Avis publié fait l’objet d’une modération a posteriori c’est-à-dire après publication.

Cette Modération a posteriori est dans un premier temps automatique via un système d’algorithmes mis en place chez notre prestataire puis humaine lorsqu’un problème est détecté.

Que la Modération soit faite à priori ou a posteriori et quelle que soit la décision du modérateur (Avis validé ou rejeté) le Contributeur en sera informé via un mail

Solocal se réserve le droit de dépublier un avis si la modération a posteriori indique notamment un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Motifs de rejet d’un Avis :

  • Avis pas assez détaillé :
    l’Avis ne donne pas assez de détails prouvant qu’il y a bien eu une expérience personnelle de consommation
  • Avis Inintelligible :
     l’Avis n’est pas compréhensible
  • Ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte éditoriale :
    l’avis ne respecte pas la charte éditoriale et les Conditions Générales d’Utilisation présentes
  • Hors sujet :
    l’Avis n’a pas de lien avec le Professionnel commenté
  • Données personnelles :
    l’Avis contient des données personnelles
  • Avis Illicite :
    le contenu de l’Avis est contraire à la loi (contenus à caractères antisémite, homophobe, pornographique, raciste …)
  • Avis Abusif :
     l’Avis contient des propos blessants, excessifs ou insultants
  • Avis Relatif à Solocal :
    l’avis est à destination de la société Solocal et/ou du groupe Solocal Group et non des internautes
  • Doublon :
    un Avis similaire a déjà été rédigé et publié
  • Avis Relatif à la justice :
    l’avis fait référence à la situation juridique du professionnel
  • Avis diffamatoire :
    contient des propos, qui portent atteinte à l’honneur du professionnel
  • Avis relatif à la santé :
    l’avis évalue la qualité des soins reçus du praticien en médecine ou fait référence à des données de santé sensibles. L’avis décrivant le savoir-être du professionnel de santé est en revanche admis s’il respecte les présentes Conditions Générales.

Signalement d’abus sur un Avis et sur une réponse de Professionnel (depuis PagesJaunes.fr sur un poste fixe):

Un Utilisateur peut signaler un abus sur un Avis ou une réponse du Professionnel (exercée dans le cadre du Droit de réponse par le Professionnel commenté) s’il trouve le contenu abusif, selon les modalités suivantes :

  • la demande se fait depuis l’Avis ou la réponse sur le service
  • l’Utilisateur doit posséder un Compte et un Profil et être connecté
  • le signalement d’abus renvoie l’Avis ou la réponse en Modération (mais ne garantit pas nécessairement sa dépublication, à l’issue des opérations de Modération)
  • l’Avis ou la réponse est à nouveau étudié par nos services de Modération dans les 24h maximum suivant le signalement et peut faire l’objet d’un suivi complémentaire
  • le Contributeur ou le professionnel peut notamment être contacté dans ce cadre pendant le délai au cours duquel la Modération est réalisée, l’avis ou la réponse apparaît toujours en publication
  • l’Avis ou la réponse est dépublié s’il est contraire aux présentes Conditions Générales et notamment à la Charte éditoriale disponible ICI ou aux Conditions Générales d’Utilisation de nos services

Restitution des Avis

Les Avis sont restitués depuis la fiche détaillée du professionnel et peuvent êtres triés par :

  • Date de publication
  • Date d’expérience (sur PagesJaunes.fr)
  • Note de l’Avis

Une note moyenne est attribuée au professionnel. Cette note est calculée sur la base suivante :

Moyenne de toutes les notes globales des avis sur ce professionnel hors avis datant de plus de 4 ans. Aucune pondération des Avis n’est effectuée par Solocal, chaque Avis ayant la même valeur.

Chaque Avis est constitué des informations suivantes :

  • note globale entrée par le contributeur
  • note par sous critère entrée par le contributeur
  • Date d’expérience
  • Date de publication
  • le titre (si entré par l’Utilisateur)
  • le descriptif de l’expérience (si entré par le contributeur pour les professionnels de santé)
  • picto indiquant la présence de pièce justificative si l’avis en possède une
  • les +, les – (si entrés par l’Utilisateur)

Suppression / Remplacement des Avis

Les Utilisateurs PagesJaunes ont la possibilité via leur Profil de modifier un Avis refusé en modération et de remplacer un Avis publié sur les supports PagesJaunes de Solocal.

Toutes modifications ou remplacements d’Avis entraînent une nouvelle modération.

Solocal ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’un Avis.

La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L’Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Solocal.

L’Utilisateur garantit, à cet égard, Solocal contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

Droit de réponse du professionnel sur un Avis

Le Professionnel commenté peut répondre à un Avis publié sur sa fiche détaillée. Pour cela, il doit posséder un Compte et un Profil et s’identifier sur son espace Solocal Manager accessible ICI.

Il rédige sa réponse et celle-ci est ensuite envoyée en Modération chez le prestataire de modération.

Tout comme les Avis, les réponses sont modérées a priori et a postériori et Solocal se réserve le droit de ne pas publier une réponse si elle ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et notamment la Charte Editoriale.

Les motifs de rejets d’un Droit de réponse sont :

  • Réponse pas assez détaillée
  • Réponse inintelligible
  • Réponse ne respectant pas la charte éditoriale
  • Réponse avec contenu illicite
  • Réponse abusive
  • Réponse diffamatoire
  • Réponse Hors sujet
  • Réponse contenant des données personnelles
  • Réponse relative à PagesJaunes

Dépublication des Avis

A la demande du professionnel : aucune demande de suppression d’un Avis unitaire effectuée par le Professionnel ne sera acceptée par Solocal, sauf si l’Avis est considéré comme abusif après nouvelle Modération (voir paragraphe sur le signalement d’abus).

A la demande de l’Utilisateur : Si un Utilisateur supprime son Compte et/ou son Profil, ses Avis seront automatiquement dépubliés. S’il souhaite supprimer un de ses Avis il peut le faire depuis son espace « Avis » (sur PagesJaunes.fr depuis un poste fixe). Son avis sera alors dépublié.

Dans le cas d’un déménagement et/ou changement de propriétaire : dans le cas où Solocal se voit signaler, par un Utilisateur et/ou un Professionnel, un changement d’adresse ou de propriétaire d’un établissement, l’intégralité des Avis existants sur le Professionnel concerné, seront dépubliés. Solocal se réserve le droit de solliciter tout justificatif en ce sens.

Lors de la Modération a posteriori et / ou lors de vérifications dans le cadre de notre politique qualité visant notamment à fiabiliser les Avis en ligne, Solocal se réserve le droit de dépublier un Avis si lors des contrôles ou lors de la Modération a posteriori celui-ci s’avère ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes et notamment la Charte Editoriale.

Si un avis est considéré comme « périmé » par rapport à sa date de Péremption : sur les services PagesJaunes sont considérés comme périmés les Avis publiés depuis plus de 10 ans. À partir du moment où les Avis sont considérés comme périmés, ils sont alors intégralement dépubliés de nos services web et mobile et supprimés de nos bases.

Modification du Service Avis ou des présentes Mention particulières

En cas de modification substantielle du présent Service ou des Mentions particulières, Solocal pourra demander à l’Utilisateur d’approuver activement les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, lors de la première utilisation des Services et/ou du dépôt d’Avis, suivant l’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions. A défaut, l’Utilisateur ne pourra accéder au(x) Service(s)

Charte éditoriale PagesJaunes

PagesJaunes, c’est vous et nous !

En partageant vos avis et photos sur le média PagesJaunes vous aidez toute la communauté à faire le bon choix. De notre côté nous vérifions les informations sur les professionnels et mettons tout en œuvre pour permettre à votre recommandation d’être la plus utile possible. C’est elle qui fait la différence.

La qualité est notre priorité

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la transparence et la fiabilité des avis.

Parce que des avis de qualité sont des avis utiles à la communauté !

Notre position sur vos contributions

Tout le monde a le droit de s’exprimer !

Solocal est ouvert à tous alors n’hésitez pas à prendre la parole quand vous en avez envie.

Tous les avis comptent !

Positif ou négatif, chaque avis est publié, du moment qu’il reflète une expérience réelle chez un professionnel et qu’il est utile à la communauté.

Les règles sont les mêmes pour tous !

Il se peut qu’un avis ou une photo ne soit pas publiée. C’est parce que nous avons une bonne raison !

Elle peut concerner la qualité du contenu, ou un problème d’ordre éthique. Retrouvez toutes les explications dans nos règles de publication !

Nos règles de publication

Votre profil

Votre profil est composé d’un pseudo et d’une photo, qui sont visibles par toute la communauté à chaque fois que vous publiez un avis. Finalement, votre profil, c’est vous sur PagesJaunes. Alors, donnez-lui de la personnalité !

Bien choisir votre pseudo

Votre pseudo vous permet de vous connecter à votre compte. Mais surtout, il apparaît sur chacune de vos publications. Choisissez une expression qui vous plaît pour vous identifier facilement.

Le pseudo que vous avez choisi n’est pas publié : pourquoi ?

  • C’est le nom d’une entreprise ou d’un professionnel.
  • Il fait référence à une marque, directement ou non.
  • Il concerne le nom ou l’activité de PagesJaunes et/ou de Solocal. Par exemple, il contient « Jaunes », ou « Annuaire », etc.
  • Il est grossier, insultant ou irrespectueux.
  • Son contenu est à caractère illicite et répréhensible par la loi : racisme, homophobie, référence à la drogue…

Que faire si votre pseudo n’est pas publié ?

Il vous suffit d’en choisir un autre, puis de vous rendre sur votre espace Compte pour mettre votre profil à jour.

Une photo pour valoriser votre profil

Votre photo est une information importante aux yeux de la communauté : elle révèle votre singularité. Choisissez-la avec soin !

La photo que vous avez choisie n’est pas publiée : pourquoi ?

  • Elle n’est pas identifiable : elle représente quelque chose… mais quoi ?
  • Elle est relative à un professionnel : logo, enseigne, devanture de magasin, etc.
  • Elle fait référence à une marque, directement ou non.
  • Elle est grossière, insultante ou irrespectueuse.
  • Elle comporte un signe identitaire, politique ou religieux, comme par exemple le drapeau d’un pays non reconnu, une croix, etc.
  • Son contenu est à caractère illicite et répréhensible par la loi : racisme, homophobie, référence à la drogue…
  • Elle représente un mineur. Or nous publions seulement les photos de mineurs accompagnés d’un adulte.

Que faire si votre photo n’est pas publiée ?

Il vous suffit de choisir une nouvelle photo, puis de vous rendre sur votre espace Compte pour mettre votre profil à jour.

Vos avis et photos

Sur PagesJaunes, vous partagez ce que vous voulez ! Gardez juste à l’esprit que votre contribution doit être le reflet d’une expérience personnelle et authentique vécue chez un professionnel.

Le fond : votre expérience, c’est tout !

Votre avis décrit uniquement votre expérience chez un professionnel : les faits, mais aussi vos impressions.

Inutile de vous attarder sur ce qui s’est passé avant et après, ou de parler de sujets qui n’ont rien à voir.

Votre photo, elle, doit être en rapport direct avec ce professionnel.

La forme : la qualité de vos contenus

Partager un avis ou une photo, c’est apporter une information concrète et utile à toute la communauté.

Votre avis doit être assez bien écrit pour être compréhensible, et assez détaillé pour être utile.

Votre photo doit être bien cadrée, nette, assez grande et claire pour être identifiable et faire ressortir une impression générale.

Respectons-nous les uns les autres

Votre avis est négatif ? Vous avez le droit ! Évitez quand même toute forme d’agressivité ou de diffamation vis-à-vis du professionnel.

Certaines informations ne doivent pas du tout être mentionnées car elles portent atteinte au respect de la vie privée et sont contraires à la loi. En particulier :

  • Les informations personnelles : nom de famille des salariés, site internet, n° de téléphone, …
  • D’éventuelles actions menées en justice.

Enfin, si vous montrez une personne reconnaissable, assurez-vous d’avoir son accord avant de publier votre photo !

Le cas des activités liées au secteur de la santé humaine

Le site de PagesJaunes.fr n’est pas un site à caractère médical : il ne permet pas de consultation à distance, ni la délivrance de prescriptions. Il permet uniquement de recueillir l’avis des patients Utilisateurs sur l’accueil général qui leur a été réservé par le praticien, sans pouvoir comporter de jugement sur la qualité des soins reçus ou sur l’acte médical en lui-même.

Votre contribution n’a pas été publiée. Pourquoi ?

La modération

Il se peut que votre avis ou votre photo ne soit pas publié. Pas de panique ! La plupart du temps, il suffit de retoucher légèrement votre message ou de choisir une autre photo pour que votre message puisse être publié. Nous vous expliquons nos raisons ici.

1 – Votre contribution doit suivre certaines règles pour être utile à la communauté
  • Parler uniquement du professionnel
    Votre avis ou votre photo doit faire référence au professionnel que vous avez sélectionné, à l’exclusion de tout autre sujet.
    Votre photo aussi doit être en rapport direct avec ce professionnel en montrant par exemple l’entrée ou l’intérieur de son établissement, le déroulement de sa prestation…
  • S’exprimer clairement
    Rédiger de façon claire, avec des phrases courtes et intelligibles, éviter les abréviations, le langage SMS ou l’excès de ponctuation (??? ou !!! par exemple).
    Aussi, la note que vous attribuez au professionnel doit être cohérente avec l’avis que vous partagez.
  • Être précis et détaillé
    Votre avis doit donner un maximum d’informations sur votre expérience : son déroulé, vos impressions, les points positifs ou négatifs… Plus vos explications sont précises et concrètes, plus vous serez pertinent, et donc utile !
  • Être authentique et sincère
    Un avis déjà existant ne peut être copié/collé. C’est le vôtre qui nous intéresse !
    De même, une photo déjà publiée soit par vous, soit par d’autres, ne peut pas être dupliquée.
    Attention, reprendre un avis mot pour mot ou copier une photo peut entraîner la désactivation de votre compte.
2 – Votre contribution pose des problèmes d’éthique ou n’est pas conforme à la loi
  • Votre contribution contient des données personnelles
    Les données personnelles ne sont pas publiées car elles peuvent porter atteinte à la vie privée.
    Votre avis ne doit pas mentionner de numéros de téléphone, adresses, emails, adresses de site internet, nom de famille des salariés, données de santé…
    De même, votre photo ne doit pas montrer de plaques d’immatriculation, coordonnées sur un colis,  données de santé…
  • Votre contribution met en cause le professionnel et peut être perçue comme diffamatoire
    Vous avez tout à fait le droit d’avoir un avis négatif.
    Dans la rédaction de votre avis, restez tout de même calme, objectif et modéré. Une critique constructive est plus pertinente et sera mieux comprise.
    Évitez les mots tels que « arnaqueur », « voleur », « escroc », qui donnent un ton agressif à votre propos et peuvent l’assimiler à de la diffamation.De même, votre photo ne peut pas représenter une situation désobligeante pour le professionnel sans que sa responsabilité soit clairement établie. Aussi, votre photo doit montrer qu’elle a bien été prise chez lui, par exemple avec une vue de l’entrée ou l’intérieur de son établissement, du déroulement de sa prestation…
    S’agissant des activités liées à la santé humaine, votre contribution doit porter sur l’accueil général qui vous a été réservé par le praticien, sans pouvoir comporter de jugement sur la qualité des soins reçus ou sur l’acte médical en lui-même
  • Votre avis fait référence à la justice
    Que ce soit des procédures judiciaires en cours ou à venir, des appels ou des décisions de justice, votre avis ne doit pas relayer ces informations.
  • Votre contribution est à caractère illicite
    Les propos antisémites, homophobe, pornographiques, xénophobes, racistes, discriminatoires, faisant référence à la drogue etc., sont illicites et ne peuvent pas être publiés. De même pour les photos montrant explicitement des cigarettes, armes à feu, alcool, drogue…
  • Votre contribution contient des termes médicaux
    Les termes médicaux faisant référence à un nom de médicament, d’une pathologie ou une maladie, d’un régime ne peuvent être publiés. Evitez ainsi les mots ou expressions tels que « Lexomil », « troubles de la thyroïde », « cancer »…
3 – Votre contribution est relative à un professionnel de santé

Afin de protéger votre vie privée, ne donnez pas d’information à caractère personnel et sensible : ne donnez pas vos noms/prénoms/coordonnées ou ceux de vos proches, ne citez pas des maladies ou pathologies graves, des médicaments, etc. Ne divulguez aucune information pouvant vous porter préjudice, notamment si votre pseudonyme peut vous identifier.

Ne jugez pas le diagnostic ou la qualité des soins du praticien en médecine. Basez votre commentaire sur des critères objectifs tels que « sa disponibilité », « le respect des horaires de rendez-vous », « le confort du cabinet », etc.

Respectez toutes les autres règles de cette charte.

4 –Votre photo est dans l’un des cas suivants…
  • Votre photo représente quelque chose, mais quoi ?
    Sa qualité est importante pour sa compréhension : un visuel bien cadré, une image nette, contrastée et lumineuse.
    Soyez vigilant sur la taille de la photo, car une photo peut paraître nette quand elle est petite, mais une fois agrandie, elle sera pixellisée.
  • Votre photo n’est pas appropriée, voire déplacée
    Elle ne doit pas montrer de personnes en situation déplaisante, désavantageuse ou dégradante, voire en situation de danger. Les photos relatives à la religion, politique ou aux croyances ne seront pas publiées.
  • Votre photo ne respecte pas le droit d’auteur
    Votre photo est le reflet de votre expérience, il doit donc s’agir de votre propre prise de vue. Elle ne peut mentionner le nom ou l’adresse d’un site internet, ni de logos ou de marques.
  • Des mineurs apparaissent sur votre photo
    Votre photo ne doit pas montrer de personnes mineures. La seule exception est une photo qui montre des personnes sans que l’on puisse distinguer si elles sont mineures ou pas.
  • Le texte qui accompagne votre photo doit respecter les règles de cette charte.
    En particulier, votre légende doit être explicite et en rapport avec la photo et le professionnel, sans citer d’autres professionnels, noms, marques, enseignes ou données personnelles.
  • Des éléments médicaux apparaissent sur votre photo
    Votre photo ne doit pas faire référence à des données médicales. Elle ne doit pas montrer de boite de médicaments ou le nom d’un régime, ni de vitrines commerciales.

Que faire si votre contribution n’a pas été publiée ?

Pour modifier votre contribution, il vous suffit de vous rendre sur votre espace Compte, rubrique « Avis », ou de cliquer sur le lien dans le mail que nous vous avons envoyé.

Vos autres contributions
Signalez les contenus qui vous paraissent inappropriés !

Si vous êtes amené à voir des contenus qui vous semblent inappropriés, excessifs, ou contraires à notre charte éditoriale, surtout, dites-le nous ! Il vous suffit de nous envoyer un message en cliquant sur « Signaler un abus », que vous trouverez systématiquement à côté de tous les contenus.

Il sera alors réexaminé par PagesJaunes et supprimé s’il ne respecte pas les règles de cette charte.

Propriétaires, répondez directement aux avis qui vous concernent !

Les particuliers peuvent s’exprimer sur les espaces Avis et Photos pour apporter leur contribution. Vous aussi, vous avez votre espace dédié ! Vous pouvez :

  • Utiliser votre droit de réponse, pour réagir aux contributions des utilisateurs. Dans ce cas, vous parlez en tant que professionnel et non en tant qu’utilisateur. Votre contribution suit alors les mêmes règles que le dépôt d’avis,
  • Publier vos photos en nom propre pour enrichir votre présentation,
  • Écrire à Solocal.

Nous accordons beaucoup d’importance à vos réponses. Répondre à un avis, même critique, est une démarche positive qui valorise votre image. Cela montre à toute la communauté PagesJaunes / Solocal que vous êtes à l’écoute de vos clients.

 

7 – Présentation des autres Services du Compte

Jeux concours

Solocal organise tout au long de l’année des jeux concours gratuits et sans obligations d’achat, sur différentes thématiques, avec différentes mécaniques et sur ses différent médias (pagesjaunes.fr, les applications iPhone et Android).

Chaque jeu concours fait l’objet d’un règlement, ledit règlement étant consultable et accessible à tout moment sur le média concerné pendant toute la période du jeu. Ce règlement détaille entre autres la mécanique du jeu ainsi que les dotations associées.

Service Dépôt Photos

Le dépôt Photos permet aux Utilisateurs de déposer des Photos dans les Services qui le prévoient. Pour cela, l’Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment du dépot. Dans certain cas il pourra renseigner son Profil de manière optionnelle. Toute photo avant publication devra être validée au préalable par notre prestataire de modération.

Consultation des Photos

Solocal ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des photos, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’une Photo.

La consultation des Photos se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L’Utilisateur qui consulte les Photos reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Solocal.

L’Utilisateur garantit, à cet égard, Solocal contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

Suppression, des Photos

À la demande du professionnel : les Professionnels ont la possibilité de demander :

  • La suppression de l’ensemble des Photos les concernant.
  • La suppression de la fonction « Dépôt de Photo » sur leur établissement
  • L’affichage de l’ensemble des Photos les concernant.
  • L’affichage de la fonction « Dépôt de Photo » précédemment supprimé.

Ces demandes se font auprès du centre de réclamation client et ne sont prises en compte que si elles émanent du professionnel lui-même

Par contre un professionnel ne peut pas demander la suppression d’une photo sauf si celle-ci est abusive (voir paragraphe sur le signalement d’abus)

Le signalement d’abus : un utilisateur peut signaler un abus sur une photo s’il la trouve abusive

  • La demande se fait depuis la photo sur le service
  • L’utilisateur doit posséder un compte et être connecté
  • Le signalement d’abus renvoie la photo en modération mais ne garantit pas sa dépublication
  • La photo est dépubliée uniquement si elle ne répond pas aux exigences de la charte éditoriale PagesJaunes de Solocal disponible ICI

Solocal se réserve le droit discrétionnaire, via une modération a priori réalisée par un prestataire, de publier ou de supprimer à tout moment une Photo, et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment toute Photo contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le Contributeur qui dépose une Photo dans les Services et/ou se crée un Profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que sa Photo et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultables par tout Utilisateur.

Service Mes Rendez-vous

Le Service Mes Rendez-vous permet aux Utilisateurs de consulter leurs Rendez-vous passés ou à venir pris via la fonctionnalité de prise de rendez-vous sur le Site avec les professionnels de santé. Pour cela, l’Utilisateur doit se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment de la consultation des Rendez-vous.

8 – Accès – utilisation des Services du Compte

Accès au Profil

Il peut également se connecter via Google + ou Apple Sign-In.

Accès aux Services

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Solocal met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Solocal se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Solocal ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation des Services

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Règles pour les personnes de moins de 15 ans

Les utilisateurs de moins de 15 ans ne peuvent souscrire à un Profil sur PagesJaunes. De ce fait un utilisateur remplissant une date de naissance inférieur à 15 ans ne pourra pas faire valider son Profil.

9 – Politique fiabilité et vérification

Dans ce cadre, Solocal se réserve le droit d’opérer des vérifications supplémentaires sur les Avis en publication.

Dans ce cadre, Solocal se réserve notamment le droit de contacter l’auteur de l’Avis par email (ou téléphone si il est renseigné dans son identifiant de Profil) afin de lui demander des éléments supplémentaires concernant son Avis et son expérience personnelles de consommation.

10 – Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation

Solocal se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Internet de Solocal.

Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

11 – Propriété intellectuelle

Solocal est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

Solocal concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Solocal.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Solocal, constitue des actes de contrefaçon.

12 – Contenu Utilisateur

Garantie

L’Utilisateur s’engage à déposer des Avis et des Photos, exclusivement pour envoyer des messages et des informations propres au Service concerné. Ainsi, dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (I) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (II) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou (III) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

L’Utilisateur s’interdit notamment en déposant des Avis et des Photos dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de :

  • Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
  • Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité
  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
  • Porter atteinte à l’image de Solocal ;
  • Inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
  • Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services ;
  • Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
  • Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
  • Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
  • Diffuser l’image d’un mineur.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Solocal n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Solocal que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

L’Utilisateur garantit, en outre, Solocal contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Solocal serait l’objet relatif au Contenu.

Solocal informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de Solocal avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Solocal ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Solocal.

Solocal pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande

Cession à Solocal des droits de propriété intellectuelle sur les Avis et Photos

Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis et Photos. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, le Contributeur concède gracieusement à Solocal pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant aux Avis et aux Photos qu’il communique au public via les Services, permettant à Solocal de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis et les Photos, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet et applications mobiles du groupe Solocal Group, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement Solocal à céder ses Avis et ses Photos à tout tiers de son choix.

Ce droit est accordé à Solocal pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Contributeur en sa qualité d’auteur des Avis et des Photos.

13 – Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

Centre de Relations Clients « CRC » de Solocal

Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex

Téléphone : 0 810 810 767 (prix d’un appel local)

Via le formulaire accessible ici

14 – Données personnelles

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles des Contributeurs est Solocal, Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex. Solocal s’engage à respecter votre vie privée et a procédé à l’inscription des Services sur le registre de son CIL.

Solocal s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées

Les Données Personnelles collectées par Solocal sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription au Service ou via un Social Login, afin de créer son Profil (données obligatoires) :

Les données obligatoires pour la création d’un Profil sur PagesJaunes.fr sont :

  • La ville de résidence ou code postal
  • Le Pseudonyme

Solocal sera amené à collecter d’autres données dans le cadre de l’utilisation des Services, par exemple pour pouvoir par exemple personnaliser sa ville d’accueil, utiliser le Service « Mes réservations » ou encore déposer des Avis dans le Service « Mes avis » et des Photos grâce à la fonctionnalité « Dépôt Photos » et, notamment, les informations facultatives fournies dans la fiche contributeur mais également celles automatiquement collectées par Solocal via les Services, à savoir l’adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur et des cookies.

Solocal sera amené à collecter d’autres données dans le cadre de l’utilisation du Profil Pagesjaunes.fr notamment des données relatives à l’usage du Compte Utilisateur. Ces données incluront celles automatiquement collectées par Solocal via les différents Services, à savoir l’adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur et des identifiants de cookies associés à des données de navigation sur les différents Services proposés à l’utilisateur.

Finalité du traitement

Solocal utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir les Services du Compte PagesJaunes, les améliorer et optimiser leur qualité.

Pour pouvoir déposer des Avis et Photos, l’Utilisateur doit se créer un Compte et un Profil, sur lequel il indique diverses informations personnelles. Les Avis et Photos mis en ligne indiquent obligatoirement le pseudonyme défini par l’Utilisateur, lors de la création de son Profil, mais aussi les informations facultatives communiquées dans la fiche contributeur ou Profil civilité âge, goût, ville, centres d’intérêts.

Les Données Personnelles identifiées comme obligatoires au sein du formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Services permettant de déposer des Avis et Photos.

Par ailleurs, lors de votre inscription, vous avez la possibilité, en cochant les cases correspondantes, d’accepter de recevoir des offres des sociétés et des partenaires du groupe Solocal Group ou de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ou à vos centres d’intérêts.

Sécurité

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en œuvre du service.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité :

  • par courrier électronique à l’adresse [email protected]
  • par voie postale à l’adresse suivante : Solocal, Centre Relation Client, Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services et de les lier à votre Compte et/ou votre Profil Utilisateur. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera liée à votre Compte et/ou Profil Utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre Compte et/ou Profil.

Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services à vos centres d’intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Les Données Personnelles serviront aussi à réaliser des statistiques relatives à l’usage que vous avez de nos sites et de nos Services. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications.

Vous pouvez toujours vous opposer à la réception des mails de communication associés à votre Profil, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications. Vous pouvez également désactiver ces envois de mail en vous rendant ICI.

Destinataire des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par Solocal lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour Solocal afin de préserver ses droits et intérêts.

Nous vous informons également que les Données Personnelles seront transmises à un prestataire situé aux États-Unis, mais dont les serveurs sont situés en Europe, et duquel sont exigées des garanties solides en matière de protection des données personnelles.

15 – Responsabilité

De Solocal

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Solocal ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation des Services (notamment Contenu, accès) par l’Utilisateur ou par un tiers via son Profil. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.

De l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Solocal dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

Solocal ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

16 – Attribution de compétence

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

17 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

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