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Citylights
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L’hébergement est assuré par Solocal.
Directeur de rédaction et de publication : Stéphane MONAT
Conditions générales d’utilisation
AVERTISSEMENT
La présente application a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés au téléphone ayant accepté de figurer dans https://www.pagesjaunes.fr . L’utilisation de l’application implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.
Solocal en sa qualité d’éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l’inscription de base d’un abonné professionnel appartient exclusivement à Solocal.
Tous droits réservés pour tous pays.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Solocal est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au service de pagesjaunes.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.*
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Solocal est producteur de sa base de données, accessible sur la présente application, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant à la présente application, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’application auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’Etat du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de https://www.pagesjaunes.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles
Contacts commerciaux
Pour répondre aux besoins commerciaux des entreprises, la société Solocal Marketing Services et en particulier le site http://www.marketingconnect.fr/ permettent d’acquérir en toute légalité des données issues des annuaires PagesJaunes.
Conditions d’utilisation : mentions particulières pour les Services Editoriaux et Services du Compte
1 – Définitions
« Service(s) » : désigne tout service proposé sur pagesjaunes.fr.
« Service(s) éditoriaux » : désigne tout service éditorial ou fonctionnalité proposée sur pagesjaunes.fr qui ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur pour en bénéficier.
« Service(s) du Compte » : désigne tout service proposé sur pagesjaunes.fr qui nécessite la création d’un Compte Utilisateur pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le service.
Parmi les services concernés on retrouve les rubriques :
« Mes avis »
« Mes Rendez-vous »
« Nous » ou « Solocal» : désigne Solocal, l’éditeur des Services
« Compte Utilisateur » : désigne un compte sécurisé PagesJaunes propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir écrire un avis sur un Professionnel, l’Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.
« Professionnel » : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses de l’application PagesJaunes, et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.
« Utilisateur » : désigne tout internaute se rendant sur l’Application, y compris le Professionnel
« Application » : désigne l’application de pagesjaunes.fr
« Partenaire(s) » : désigne une/des société(s) spécialisée(s) notamment dans la récolte d’avis auprès des internautes.
« Contenu Partenaire(s) » : désigne les avis récoltés par le(s) Partenaire(s) auprès des internautes, droits de réponses associés ainsi que toutes informations relatives aux internautes ayant publié ces avis.
Solocal fournit son Service aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »), sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques au Compte Utilisateur. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.
2 – Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services PagesJaunes. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
3 – Durée
L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Solocal pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.
Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4 – Présentation des principaux services
4.1 – Services Éditoriaux
Services de consultation d’avis : ce service permet à tout Utilisateur de consulter des avis consommateurs sur les Professionnels. L’Utilisateur est informé que certains avis sont fournis par nos Partenaires « Avis Vérifiés », « Critizr », « Custplace», « GarageScore », « Guest Suite », « Immodvisor », « FidCar », « Q3 Advocacy » et « Opinion System ». Ces avis sont identifiables sur le service par le biais d’une signalétique « Avis par Avis Vérifiés » et/ou « Avis par Critizr » et/ou « Avis par Custplace» et/ou « Avis par GarageScore » et/ou « Avis par Guest Suite » et/ou « Avis par Immodvisor » et/ou « FidCar » et/ou « Q3 Advocacy » et/ou « Avis par Opinion System ». Pour des raisons éditoriales les pseudonymes des clients de nos partenaires ont été générés automatiquement par Solocal. Ces avis sont soumis aux conditions générales ainsi qu’aux règles de modération du Partenaire concerné. Solocal ne revoit ni ne contrôle les avis fournis par des Partenaires et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des Contenus Partenaires. Solocal se réserve néanmoins le droit de supprimer à son entière discrétion sans préavis et pour toute raison, tout Contenu Partenaires.
Service « Passer commande » : il permet aux Utilisateurs de passer commande via un formulaire sur la fiche détaillée du Professionnel. Le Professionnel reçoit la commande par email avec les coordonnées de l’Utilisateur, et après l’avoir acceptée, la prépare et informe l’Utilisateur pour qu’il vienne la chercher. Solocal ne reçoit aucun paiement. Le paiement est effectué sur place directement par l’Utilisateur au Professionnel. Solocal intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel, et n’est pas revendeur des produits et/ou services proposés par les Professionnels sur l’Application. »
Les autres Services non mentionnés sont soumis aux mêmes Conditions d’Utilisations.
4.2 – Services du Compte
– Le service « Mes avis » : il permet aux Utilisateurs de rechercher, trouver, écrire et poster des avis consommateurs sur les Professionnels ; à cet égard, Solocal en tant qu’Editeur du Service, décide seul des activités éligibles au Service.
Si vous êtes un professionnel : En tant que responsable ou propriétaire d’un établissement, vous pouvez être tenté de déposer un avis sur votre adresse…ne le faites pas ! Cette pratique est sanctionnable pénalement et peut entrainer la suppression par Solocal de votre avis et/ou du Compte Utilisateur : Suppression du compte a posteriori.
Si vous avez une remarque à faire sur l’avis d’un Utilisateur, vous avez la possibilité d’user de votre droit de réponse en vous connectant à votre espace professionnel.
Par ailleurs, via la création d’un Compte Utilisateur, si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait échappé malgré notre modération, vous pouvez nous le signaler en utilisant le formulaire de signalement d’un abus, disponible dans le Service. Vous devrez préciser les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
Le service « mes rendez-vous » : il permet aux Utilisateurs de retrouver tous leurs rendez-vous à venir et /ou passés pris avec les professionnels de santé disposant de la fonction prise de rendez-vous sur le Site et dont les rendez-vous ont au préalable été pris en ligne sur le Site.
- Les données relatives aux rendez-vous médicaux sont hébergées par ClicRDV (Certifié HADS). Elles sont communiquées au professionnel de santé chez qui est pris le rendez-vous.
- Aucunes données liées au rendez-vous ne sont hébergées chez Solocal.
5 – Accès – Utilisation des Services
Accès au service
Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Solocal met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Solocal se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de Solocal ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.
Utilisation du service
L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.
En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
6 – Modifications des services et des conditions d’utilisation
Solocal se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence dans le menu de l’Application.
Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.
Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.
7 – Propriété intellectuelle
Solocal est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des Tiers concernés.
Solocal concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Solocal.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Solocal, constitue des actes de contrefaçon.
8 – Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :
Centre de Relations Clients « CRC » de Solocal
Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex
0 810 810 767 Service 0,06 € / min + prix appel
E-mail : Solocal
9 – Données personnelles
Concernant les Données personnelles, merci de vous reporter à l’onglet « Données personnelles » en cliquant ici
10 – Responsabilité
De Solocal
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Solocal ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à (i) l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou (ii) découlant de l’utilisation de l’Application notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers. En particulier, le Professionnel est seul responsable du traitement des commandes, des réclamations et du SAV liés aux produits et/ou services qu’il vend par l’intermédiaire du service « Passer commande » et à ce titre, garantit Solocal de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’Utilisateurs.
Solocal se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
De l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Solocal dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Solocal ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.
11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET/OU L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPÈTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
12 – Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de Solocal© Tous droits réservés.
Conditions d’utilisation : mentions particulières pour réserver une table dans un restaurant
La société Solocal propose un service gratuit de réservation de table de restaurant disponible sur le Service PagesJaunes accessible à l’adresse https://www.pagesjaunes.fr, sur les supports fixe, mobile et tablette (« Service de Réservation de Table »).
Les présentes mentions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition du Service de Réservation de Table.
Toute personne qui réserve une table au moyen du Service de Réservation de Table est soumise aux Conditions Générales du Service PagesJaunes ainsi qu’aux présentes mentions particulières.
1 – Description du Service de Réservation de Table
Le Service de Réservation de Table proposé par Solocal vous permet de rechercher et de réserver en ligne une table d’un restaurant, de bénéficier le cas échéant de promotions proposées par les restaurants.
2 – Utilisation du Service de Réservation de Table
Fonctionnement
Le Service de Réservation de Table proposé est gratuit. En revanche, l’Utilisateur reconnaît que la prestation de restauration assurée par les restaurateurs est payante.
L’utilisation du Service de Réservation de Table ne nécessite pas la création d’un compte. En revanche, pour effectuer une réservation, l’Utilisateur doit compléter un formulaire et obligatoirement renseigner ses nom, prénom, civilité, numéro de téléphone et adresse email (« Formulaire de Réservation de Table »). Ces données sont indispensables pour les besoins de la réservation et notamment pour la confirmation de votre réservation auprès du restaurateur concerné. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données que vous renseignez soient exactes et complètes.
L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.
Lorsque l’Utilisateur utilise le Service de Réservation de Table proposé par Solocal, il dispose d’un certain nombre d’informations concernant les restaurants tels que notamment le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les coordonnées GPS du restaurant, le prix moyen et/ou la gamme de prix, le type de cuisine, les horaires et congés prévisionnels du restaurateur et le cas échéant, ses promotions. L’Utilisateur est informé que ces informations sont collectées auprès des restaurateurs et/ou ses partenaires.
Les promotions
Le Service de Réservation de Table peut contenir des promotions proposées et fournies par les restaurateurs ou des tiers partenaires.
Les conditions de validité de ses promotions sont indiquées au sein de chaque promotion. L’Utilisateur s’oblige à vérifier les conditions de validité d’une promotion avant d’effectuer une réservation.
Ces promotions sont relayées par Solocal, de sorte que Solocal ne dispose d’aucun contrôle éditorial sur les promotions proposés qui sont édités par les restaurateurs et/ou tiers partenaires.
Certaines promotions fournies par notre partenaire LAFOURCHETTE sont identifiables sur le service par le biais d’une signalétique « LAFOURCHETTE » (ci-après, « Promotions LAFOURCHETTE »). Ces promotions concernent des restaurateurs partenaires de LAFOURCHETTE. En aucun cas, la société PAGESJAUNES ne saurait être responsable des promotions relayées sur son service, lesquelles sont publiées sous la responsabilité des restaurateurs.
Les avis
Le Service de Réservation de Table peut contenir des avis d’Utilisateurs. La publication d’avis sur le service est soumise aux conditions particulières applicables au service contributif de Solocal.
L’Utilisateur est informé que certains avis sont fournis par notre partenaire LAFOURCHETTE. Ces avis sont identifiables sur le service par le biais d’une signalétique « LAFOURCHETTE » et sont soumis aux conditions générales du partenaire LAFOURCHETTE.
3 – Limitations de responsabilité
Dans le cadre du Service de Restaurants de Table, Solocal relaye des contenus et informations agrégés et fournis par les restaurateurs ou des tiers partenaires, pour lesquels Solocal ne dispose d’aucun contrôle éditorial, tels que les informations concernant les restaurants et le cas échéant, ses promotions. En conséquence, la responsabilité de Solocal ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus et informations fournis par les restaurateurs ou des tiers partenaires.
La société Solocal ne garantit pas que ces informations soient complètes ou exactes. Ces informations sont proposées sur le service en l’état, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société Solocal vous recommande d’utiliser ces informations avec toute la prudence nécessaire.
L’Utilisateur reconnaît que la société Solocal ne pouvant pas vérifier l’exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les restaurateurs ou des tiers partenaires, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de la société Solocal ne puisse être recherchée ni engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant, si sa réservation est annulé, s’il ne parvient pas à bénéficier des promotions proposées par les restaurants ou encore en cas de refus de prestation de la part du restaurateur, et ce pour quelque cause que ce soit.
De même, la société Solocal exclut toute responsabilité quant aux prestations et/ou produits et/ou services des restaurateurs, lesquels sont fournis et/ou assurées sous la responsabilité de ceux-ci.
La société Solocal ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales des restaurateurs.
4 – Réclamation clients
Toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Service de Réservation de Table doit être adressée, par email [email protected] ou par LRAR au Centre de Relations Clients « CRC » de Solocal, Citylights 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex . Votre courrier doit indiquer les mentions suivantes en objet : « réservation de table ».
5 – Notification de contenu illicite
La société Solocal informe tout Utilisateur du Service de Réservation de Table qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites présents sur le service. L’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification conforme à l’article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, à la société Solocal, par courrier LRAR au Centre de Relations Clients « CRC » de Solocal, Citylights 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex . Votre courrier doit indiquer les mentions suivantes en objet : « réservation de table » ou par email [email protected] et contenant tous les éléments justifiants le caractère illicite du contenu en cause.
6 – Protection des données à caractère personnel
Concernant les Données personnelles, merci de vous reporter à l’onglet « Données personnelles » en cliquant ici
Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr.
7 – Accessibilité Numérique
7.1 – Déclaration d’accessibilité
Solocal s’engage à rendre ses applications accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux applications Pages Jaunes iOS et Android.
7.2 – Etat de conformité
Concernant les applications mobiles, le RGAA v4.1 fait référence à la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 – 2018-08 (fichier PDF). Urbilog propose une méthode d’application de cette norme, ainsi qu’un mode de calcul produisant un taux représentatif du résultat.
Les applications PagesJaunes ne sont pas en conformité avec cette méthode d’application. En effet, elles n’ont pas encore été auditées car des travaux importants de refonte sont en cours, qui prendront en compte les normes d’accessibilité en vigueur. Solocal s’engage à faire auditer ses applications PagesJaunes au T3 2021.
En outre, la version desktop de PagesJaunes a quant à elle déjà été auditée et présente dans sa déclaration d’accessibilité un taux de conformité de 81% et un taux moyen de conformité du service en ligne de 88%.
Cette déclaration a été établie le 17 juin 2021.
7.3 – Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, et pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, vous pouvez contacter : Albane de Monchy, Responsable Relations Institutionnelles Locales, RSE et Référente à l’Accessibilité Numérique à l’adresse suivante : [email protected].
7.4 – Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07