Si dans 90 % des cas, une personne meurt dans une maison de retraite ou un hôpital, il arrive bien souvent qu’elle périsse dans un autre endroit que dans la cour de sa maison. Ainsi, afin d’organiser au mieux les obsèques, il vous faudra également prévoir le transport cercueil, le transport de cendres funéraires ou si la personne est étrangère, le transport de cendres funéraires à l’étranger. Aujourd’hui, la mise en bière s’avère être bien plus décisive pour le choix du mode de transport.
En effet, même dans un moment douloureux, les vivants doivent se plier à la législation funéraire transport de corps. Il existe bel et bien des démarches administratives à prendre en compte lors des obsèques. Selon la loi du décret n° 2002-1065 du 5 août, le transport d’un défunt avant sa mise en bière a été autorisé afin de transférer la dépouille jusqu’à son domicile.
Toutefois, pour le cas d’un transport sans mise en bière, le décédé se doit d’être mis à exécution dans les 24 heures qui suivent le décès. Ainsi, vous devriez vous munir d’une demande d’autorisation de transfert de corps. En attendant que le transfert soit fait, le corps pourra reposer dans une chambre funéraire.
Par ailleurs, l’article R2213-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’autorisation d’inhumation et de transporter le défunt en dehors du territoire hexagonal ou d’une préfecture d’outre-mer est donnée par ledit préfet du département concerné.
Par ailleurs, vous verrez ci-après les différents documents nécessaires aux obsèques :
Nombreuses personnes sont souvent confuses sur le coût du transport de corps avant la mise en bière. Toutefois, ce chiffre varie en fonction du kilométrage effectué par la société qui assure le transport. Par ailleurs, un éventuel frais de passage est rajouté aux tarifs kilométriques proposés par un bon nombre d’entreprises. Cela dit, à l’opposé des idées reçues, le péage d’une région à une autre ne génère aucunement de frais en sus.
Par ailleurs, le transport de cercueil est en fait la seule prestation assujettie à un taux de TVA réduit, soit 10 % étant donné que si pour les autres services, ce chiffre peut s’élever jusqu’à 20 %. Par ailleurs, il est primordial de faire appel à un fonctionnaire de police afin de bien surveiller chaque étape. Parce que chaque situation est unique, voilà la raison pour laquelle vous pourriez constater une grande différence au niveau des prix.
Ainsi, vous pourriez compter entre 0,80 € et 1,20 € au km pour une prise en charge complète du décédé. Par ailleurs, s’il s’agit d’un transport de défunt sur un trajet de 100 km à 1 € le kilomètre, il vous faudra donc compter 200 € pour un aller et retour. Toutefois, le trajet du transfert dépasse les 600 km, le corps du défunt doit passer par une injection de formol.
Pour en conclure, le transport du corps avant la mise en bière est soumis à des réglementations en France qu’il faut respecter à la lettre.
