En France, chaque année le nombre de crémations des corps augmente. Cette hausse pourrait même atteindre 50 % des obsèques dans un futur proche et dépasser le nombre d’inhumations. Le sujet de la dispersion des cendres soulève encore de nombreuses questions. La législation qui encadre le devenir des cendres a évolué en 2008 et est toujours en vigueur à l’heure actuelle.
Comment cela se passe-t-il en fonction du lieu de dispersion choisi ? Quelles sont les restrictions et formalités à respecter ?
Que dit la loi à propos de la dispersion des cendres ?
La réglementation concernant le devenir des cendres est très encadrée. Puisque ces dernières années ont vu le nombre de crémations des corps augmenter, la loi a décidé d’évoluer pour mieux encadrer les pratiques. La loi du 19 décembre 2008 donne désormais aux cendres le statut de corps à part entière. Il est interdit de conserver une urne funéraire à son domicile : les cendres doivent obligatoirement être conservées ou dispersées dans un endroit approprié. Il est aussi interdit de partager les cendres du défunt. La famille peut faire le choix de les disperser, si cela était le choix du défunt ou celui du proche chargé de l’organisation des obsèques. Cependant elles ne peuvent être dispersées n’importe où et il convient de respecter certaines règles. La législation impose alors de déclarer la date de dispersion des cendres à la mairie du lieu de naissance du défunt ainsi qu’à la mairie rattachée à l’endroit de la dispersion.
Que faire de l’urne du défunt contenant les cendres ?
Dans le cadre des obsèques, la crémation est une possibilité, elle a lieu dans un crématorium. Les cendres sont récupérées et placées dans une urne funéraire. L’urne est alors remise à la famille ou aux proches. En cas d’indécision ou d’hésitation, il n’y a aucune urgence à agir rapidement : le crématorium peut la conserver pour une durée maximale d’un an. Si personne n’est venu récupérer les cendres après ce délai, ces dernières sont déversées dans un jardin funéraire.
Plusieurs possibilités existent quant au devenir des cendres.
- il est possible de l’enterrer dans une concession funéraire familiale ;
- de l’enterrer dans une propriété privée ;
- de la déposer dans un columbarium ;
- Il est également possible de disperser les cendres sous certaines conditions.
Où peut-on disperser les cendres ?
Disperser les cendres dans le jardin du souvenir du cimetière ou du crématorium
Le jardin du souvenir est un endroit dédié à la dispersion des cendres, on le trouve généralement dans un cimetière ou près d’un crématorium. Toutes les communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation d’en avoir un. Cet endroit correspond souvent à un coin de verdure de quelques mètres carrés, il est adapté au respect de la mémoire des défunts et ouvert toute l’année pour permettre aux familles de venir se recueillir. Après la crémation une cérémonie peut être organisée dans ce jardin du souvenir. Le plus souvent, elle est réalisée par le personnel du cimetière ou du crématorium puisque la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir est soumise à leur règlement intérieur. À la suite de la dispersion, il est possible de faire installer une plaque mentionnant le prénom et nom de la personne décédée ainsi que sa date de naissance et celle de son décès.
Disperser les cendres en pleine nature
Certains préfèrent répandre les cendres en pleine nature, cela est autorisé mais certaines règles encadrent la pratique :
- il est interdit de déverser les cendres sur les voies et espaces publics ;
- Forêts, champs, mers, montagnes peuvent être considérés comme des lieux de pleine nature et choisis pour disperser des cendres ;
- Les fleuves et cours d’eau sont considérés comme des voies publiques, il est donc interdit de le faire en ces lieux ;
- La dispersion des cendres par voie aérienne est également autorisée, elle doit cependant avoir lieu en surplomb d’espaces naturels dépourvus de voies publiques.
- La dispersion des cendres en mer est également une option, il faut, dans ce cas, obligatoirement effectuer une déclaration auprès de la commune de naissance du défunt et de la commune du lieu de départ du bateau afin d’inscrire la date de la dispersion dans le registre dédié. La dispersion des cendres en pleine mer doit respecter une distance minimale de 300 mètres du rivage. Il est aussi possible d’immerger directement l’urne dans la mer, il convient alors d’utiliser une urne biodégradable et de respecter une distance de 3 miles de toutes côtes (6 km).
Peu importe l’endroit où les cendres sont dispersées en pleine nature, il est obligatoire d’effectuer une déclaration auprès de la commune du lieu de naissance du disparu avec son nom, son prénom ainsi que la date et le lieu de la cérémonie de dispersion des cendres.
Disperser les cendres dans une propriété privée
La dispersion des cendres dans une propriété privée est autorisée, cependant des conditions strictes encadrent la pratique. Le propriétaire des lieux doit autoriser la dispersion des cendres et garantir un libre accès au lieu de dispersion à la famille et aux proches (la dispersion revêt un caractère perpétuel). Si la propriété est vendue, le futur propriétaire a également l’obligation de garantir l’accès des lieux à la famille du défunt. Dans le cas où les cendres sont déversées
dans des grandes étendues accessibles au public, mais appartenant à un propriétaire privé comme les champs, forêts, prairies, jardins… Il est nécessaire d’obtenir une autorisation du préfet rattaché au lieu ainsi qu’un accord du propriétaire des lieux.
Inhumer, enterrer ou sceller l’urne dans un caveau
La dispersion des cendres n’est pas une obligation, il est également possible d’inhumer, d’enterrer dans un caveau ou de sceller l’urne funéraire sur une tombe.
- Inhumer l’urne dans une sépulture classique (comme un caveau) sans empiéter sur l’espace dédié aux cercueils est possible. Un espace situé entre le sol et la partie où sont placés les cercueils permet de disposer plusieurs urnes. Certains caveaux, appelés cavurnes, sont spécifiquement dédiés à l’inhumation d’urnes, dans ce cas la concession est plus petite.
- Déposer l’urne dans une case du columbarium est une autre possibilité. Ce long mur de pierre permet de recevoir plusieurs urnes dans des cases individuelles.
- Faire sceller l’urne directement sur le monument funéraire. Il est conseillé de privilégier une urne en granit ou en bronze, plus résistante face aux intempéries.
- Inhumer l’urne sur un site cinéraire. Ces sites écologiques, assez rares en France, proposent d’inhumer l’urne contenant les cendres du défunt aux racines d’un arbre.
- Inhumer l’urne dans une propriété privée n’est possible qu’à titre exceptionnel, la propriété doit être située en dehors de toute zone urbaine et l’accord du préfet est obligatoire.
Si la dispersion des cendres est réglementée de manière stricte, il est donc possible, à la demande du défunt ou de sa famille, de disperser les cendres dans différents endroits, comme en pleine nature par exemple, à condition de respecter la loi.