Une convention obsèques vous permet de préparer à l’avance vos funérailles, pour éviter à vos proches d’être confrontés à des soucis d’organisation et de financement. Souscrire un contrat obsèques garantit aussi que vos souhaits seront respectés.
Qu’est-ce qu’une convention obsèques en capital ou en prestations ? Quel capital sera garanti pour quelles primes versées ? Possibilité de rachat, choix du bénéficiaire, … à quelles clauses doit-on être attentif ? Laissez-vous guider pour choisir le bon contrat, et bénéficier de tous les avantages d’une convention obsèques.
Comment fonctionne un contrat obsèques ?
Le contrat obsèques obéit à un mécanisme très simple : au décès du titulaire (souscripteur), une somme d’argent destinée au règlement des frais d’obsèques est versée au bénéficiaire désigné au contrat. Ce dernier aura la charge de régler les frais d’obsèques et de veiller au déroulement des funérailles conformément à la volonté du défunt.
Bon à savoir : Quelle différence y a-t-il entre une convention obsèques et une assurance décès ? Au décès du souscripteur, l’assurance décès garantit le versement d’un capital au bénéficiaire, mais ce montant n’est pas spécialement destiné à l’organisation des obsèques.
Contrat en capital ou contrat en prestations
On distingue deux types de contrats obsèques :
- La convention obsèques en capital, qui garantit uniquement le versement d’un capital au bénéficiaire
- La convention obsèques en prestations détaillées, qui permet au souscripteur, en plus du capital garanti, de prévoir toute l’organisation personnalisée des obsèques.
Dans un contrat en prestations personnalisées, vous pourrez préciser vos volontés concernant les questions essentielles :
- La nature de la cérémonie, religieuse ou non ;
- En cas d’acquisition d’une concession, le lieu choisi ;
- Si vous souhaitez une crémation (incinération) ou une inhumation ;
- En cas de crémation, la destination des cendres (cavurne, case d’un colombarium, dispersion dans un jardin du souvenir ou en pleine nature, …)
Il est aussi possible de prévoir dans le contrat des points précis tels que :
- le choix du cercueil (matériau, forme,…) ;
- la désignation d’un maitre de cérémonie et de porteurs ;
- le choix de la pierre tombale ou du monument funéraire (gravures, matériau, …) ;
- les fleurs.
L’entreprise qui vous propose le contrat doit annexer un devis chiffré distinguant les prestations courantes, les prestations optionnelles et les prestations annexes.
Quel prix pour un contrat obsèques ?
Le montant des cotisations versé sur un contrat d’assurance obsèques constituent un capital, qui sera versé à votre décès au bénéficiaire désigné, pour régler tous les frais liés aux funérailles.
Comment cotiser à une convention obsèques ?
Le montant des cotisations varie selon le capital souhaité, le taux de revalorisation défini au contrat, la durée de cotisation et votre âge.
Le versement des primes peut se faire selon différentes modalités :
- prime unique :
Vous versez une seule prime correspondant à tout le capital que vous souhaitez garantir en une seule fois au moment de la souscription. Ce type de versement est recommandé pour les jeunes souscripteurs, car le montant versé, revalorisé année après année, est inférieur au capital garanti.
- prime viagère :
Les versements réguliers sont effectués selon un calendrier établi pour toute votre vie. La prime viagère est recommandée pour les souscripteurs âgés (de plus de 70 ans), car un jeune souscripteur risquerait de souscrire à fonds perdus (de verser davantage que ce qui sera perçu par le bénéficiaire).
- prime temporaire :
Les primes sont versées de manière étalée selon une fréquence régulière (mensuelle, trimestrielle, annuelle) sur une durée déterminée, en général sur 10/15 ans. Ce type de versement est intéressant pour une personne de 50 à 70 ans.
Vous pouvez demander un devis qui permet de comparer les primes cumulées selon les trois formules.
Quel capital garantir ?
Le capital versé doit pouvoir couvrir l’ensemble des frais d’obsèques, du choix du cercueil au monument funéraire, en passant par la crémation ou l’inhumation.
Vous devez donc vous renseigner sur les prix du marché, et prendre en compte l’inflation. Dans le cas d’un contrat en prestations, le montant est chiffré par l’entreprise de pompes funèbres. Comptez environ 3500 euros pour une crémation, et entre 3000 et 5000 euros pour une inhumation. Les prix varient selon la région ; ils sont plus élevés en Ile de France qu’en province.
Attention, le capital souscrit doit permettre au bénéficiaire (en général l’entreprise de pompes funèbres) de couvrir intégralement les prestations définies au contrat. Une clause de bonne fin insérée dans le contrat vous garantira que vos demandes seront respectées sans surplus.
Points d’attention avant de souscrire une convention obsèques
Avant de signer votre contrat, lisez bien les conditions générales, les conditions de résiliation, les exclusions de garantie, ou le montant des frais de gestion. N’hésitez pas à vous faire expliquer telle ou telle clause par le professionnel. En tous les cas, une faculté de renonciation vous est offerte durant 30 jours (article L 132-5-1 du Code des assurances).
La clause de rachat ou la réduction de la convention obsèques
Le rachat de contrat peut prendre deux formes différentes :
- un rachat global : on vous rembourse alors la somme constituée par le montant total des cotisations versées.
- un rachat partiel : vous récupérez une partie des versements effectués, le montant du capital est réduit d’autant, mais le contrat perdure.
Les sommes sont reversées dans un délai de 60 jours à compter de votre demande par lettre recommandée.
La mise en réduction correspond à un arrêt du versement des cotisations. Comme dans le cas d’un rachat partiel, le contrat est maintenu, et le souscripteur reste assuré pour le capital déjà constitué (mais les garanties relatives à des prestations sont résiliées).
La désignation du bénéficiaire
La personne désignée comme bénéficiaire percevra le capital au décès du souscripteur. Elle sera chargée de payer et d’organiser les funérailles conformément aux volontés du défunt exprimées dans le contrat.
Cette personne est une personne de confiance : famille, ami, entreprise de pompe funèbres. Si la somme reçue dépasse les sommes dépensées, elle reste acquise au bénéficiaire.
L’assuré peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires et il peut modifier son choix à tout moment. Le plus important est de penser à informer la ou les personnes concernées.
Le délai de carence
Le plus souvent, les conventions obsèques prévoient un délai de carence : en cas de décès durant une certaine période après la signature du contrat, les prestations ne seront pas dues. Les versements déjà effectués seront remboursés.
Vous pouvez tenter de négocier l’absence de délai de carence, ou sa réduction à un an.
La revalorisation du contrat obsèques
Le capital constitué produit des intérêts chaque année. Cette indexation est censée compenser la hausse des prix sur les prestations funéraires. Veillez à ce que le taux de revalorisation soit raisonnable par rapport à l’inflation !
N’hésitez pas à contacter plusieurs sociétés d’assurance pour vous accompagner dans vos démarches de souscription, et à demander des devis afin de choisir le contrat d’assurance obsèques le plus adapté à votre situation, au meilleur rapport qualité/prix !