Un déménagement, c’est faire des cartons, demander des devis pour trouver le bon déménageur, louer un camion… mais ce sont aussi des démarches administratives suite à ce changement de domicile. Il s’agit par exemple de donner son préavis, de changer de fournisseur d’énergie ou encore de déclarer sa nouvelle adresse auprès des différents organismes. Une bonne organisation avant le déménagement vous fera gagner du temps et vous évitera bien des ennuis. Anticipez toutes ces démarches grâce à nos conseils !
Les formalités pour pouvoir déménager sereinement
Démarches pour quitter son logement
Si vous êtes locataire, vous devrez donner votre préavis 3 mois avant la date de votre déménagement (1 mois en cas de location meublée ou dans certaines situations personnelles), par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Après l’état des lieux le jour de la sortie, votre dépôt de garantie vous sera remis dans les 2 mois suivant votre départ.
Si vous êtes propriétaire, et que vous vendez des lots de copropriété, le notaire se chargera des formalités auprès de votre syndic. Tenez néanmoins à sa disposition les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale et les derniers appels de charge.
Le jour de la vente du bien ou le jour de la résiliation du bail, transférez votre contrat d’assurance habitation (en adressant à votre assureur, le cas échéant, une attestation de vente délivrée par le notaire).
Démarches auprès des fournisseurs d’eau et d’énergie
En ce qui concerne l’eau, le gaz et l’électricité, vous devez résilier les contrats liés à votre ancien logement. Un déménagement peut être l’occasion de changer de distributeur d’énergie. Vous trouverez la liste des fournisseurs de votre commune en consultant le site du Médiateur national de l’énergie. Le changement est simple, gratuit et peut se faire à tout moment du contrat. Vous devrez fournir :
- l’adresse exacte du bien et du nom du précédent occupant ;
- la date du déménagement ;
- le relevé du compteur d’électricité et/ou gaz à la date du changement ;
- votre RIB.
Entamez les démarches au minimum 15 jours avant de déménager, car en cas de coupure par le précédent occupant, la mise en service à votre nouveau domicile par le gestionnaire de réseau peut prendre plusieurs jours. Concernant la fourniture d’eau, pensez à informer les services des eaux de votre nouvelle adresse, et à faire un relevé de compteur.
Démarches pour changer d’école
Quelques mois avant votre déménagement, vous devrez demander la radiation de votre enfant de son établissement scolaire actuel et prendre contact avec l’école proche de votre nouveau domicile pour leur inscription. Attention, dans le privé, les délais sont parfois supérieurs.
Même dans le cadre d’un déménagement courte distance, si vos enfants ne changent pas d’école ou de mode de garde, pensez à avertir l’école, la crèche ou l’assistante maternelle de votre changement d’adresse.
Démarches pour changer de fournisseur internet
Résilier votre contrat actuel nécessite quelques démarches. Pour connaître le type de connexion de votre nouveau domicile, effectuez d’abord un test d’éligibilité. Vous pourrez ensuite demander à votre fournisseur d’accès à internet (FAI) le transfert de votre ligne internet, ou bien changer de fournisseur.
Si vous bénéficiez d’une offre sans engagement, vous communiquerez simplement la date de fin de contrat, en respectant un préavis de 10 jours minimum. Si vous avez un contrat avec engagement, votre ancien fournisseur facturera des frais de résiliation.
Bon à savoir : ces frais ne seront pas dus en cas de résiliation pour motif légitime, comme un déménagement à l’étranger ou l’impossibilité pour le FAI de proposer une connexion dans le nouveau logement.
Avertir les administrations de votre nouvelle adresse
Administrations publiques ou prestataires privés divers, il est important de prévenir tous les organismes de votre déménagement. Services d’abonnement, banques, votre employeur ou encore la sécurité sociale font partie de la liste. Pour vous aider, certains professionnels du déménagement proposent un service gratuit de changements d’adresse auprès de centaines de prestataires. N’hésitez pas à faire appel à eux.
Pour les organismes publics (CAF, MSA, CPAM, Impôts, Pôle Emploi…), il est possible d’utiliser le service en ligne, afin de déclarer vos nouvelles coordonnées simultanément à plusieurs organismes.
Pensez également à résilier et souscrire un nouveau contrat d’assurance voiture. Vous avez un délai de 3 mois pour le faire. Votre nouveau lieu de domicile peut influer sur le tarif de votre nouveau contrat, car le niveau de risque peut changer.
En revanche, sachez qu’il n’est pas nécessaire de modifier votre adresse sur votre carte d’identité ou celle de vos enfants. Si vous souhaitez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre titre d’identité, il faudra procéder à un renouvellement de carte. Il en est de même pour votre passeport.
Lorsqu’il déménage, un étranger titulaire d’un titre de séjour doit déclarer son changement d’adresse dans les 3 mois qui suivent son déménagement. La démarche se fait en ligne en fournissant passeport, titre de séjour, justificatif de domicile de moins de 3 mois, 3 photos, et 25 € en timbres fiscaux.
Assurez-vous également de mettre à jour votre situation sur les listes électorales. Pour cela, prenez contact avec votre mairie en ligne, sur place ou par courrier. Si vous déménagez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales consulaires dans votre pays, ou bien choisir de voter en France dans votre ancienne commune, par procuration.
Bon à savoir : pensez à souscrire un contrat pour faire suivre votre courrier de votre ancienne adresse à votre nouveau domicile. Ce service proposé par La poste n’est pas négligeable.
Aides financières pour un déménagement
Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières, car le coût d’un déménagement est parfois conséquent. Ces aides sont variées et nécessitent des démarches auprès de différents interlocuteurs.
La mairie ou le conseil général du département peuvent accorder via le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et sous conditions une aide aux frais de déménagement et d’installation (déménageurs, location d’un véhicule utilitaire…).
Par ailleurs, les personnes ayant au moins 3 enfants (nés ou à naître) peuvent solliciter sous conditions une prime au déménagement de la CAF ou de la MSA. La demande doit en être faite dans les 6 mois du déménagement.
Action Logement propose également des aides à la mobilité. L’aide Mobili-pass et l’aide Agri-mobilité s’adressent aux salariés d’une entreprise (agricole ou non) employant moins de 10 salariés et déménageant pour des raisons professionnelles.
L’aide Mon job Mon logement soutient les salariés récemment entrés dans l’emploi et nouvellement locataires et favorise le rapprochement géographique emploi-logement.
Enfin, le droit du travail soutient les salariés pour leur déménagement. Certaines conventions collectives prévoient une prise en charge totale ou partielle des frais de déménagement de leurs salariés. Il est également possible de bénéficier d’un congé pour déménager si la convention collective ou un accord collectif le prévoit. Les agents du secteur public peuvent éventuellement demander une autorisation d’absence.
Pour l’assurance d’un déménagement réussi, n’hésitez pas à suivre également nos conseils dans nos articles sur comment calculer son volume à déménager, ainsi que les informations à connaître pour demander des devis.